Le Front de gauche veut proposer un nouveau texte contre les licenciements boursiers

En écho à la mobilisation ce mardi des salariés d’entreprises en conflit fédérés par les Licenci’elles, les parlementaires du Front de gauche ont annoncé leur intention de déposer une proposition de loi "interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n'en sont pas".

"Cette proposition de loi constituera le fondement de nos interventions contre l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et trois syndicats minoritaires", lorsque le Parlement sera appelé à transposer l'accord dans la législation sociale. "Nous sommes déterminés à combattre ce projet", a souligné André Chassaigne, le président du groupe parlementaire. Il a établi un lien entre cet accord et "le comportement organisé par la direction de PSA à Aulnay qui pourrait rappeler une époque où les directions faisaient appel à des nervis pour mater les mouvements sociaux". "Dans les deux cas, ce sont des pouvoirs nouveaux qu'on veut donner au patronat et des droits sociaux qu'on veut amoindrir".
La proposition de loi du Front de gauche stipulera que "les propositions alternatives des syndicats devront être étudiées avant toute annonce de plan social, et que le juge d'instance puisse être saisi par les syndicats dès l'annonce d'un plan social".

Cette annonce d’André Chassaigne arrive en appui de la manifestation de salariés en lutte. Ils sont plusieurs centaines, des Sanofi, Goodyear, PSA et tant d’autres, à être passés par les Champs Elysées, en soutien aux travailleurs de Virgin, avant de défiler du ministère du Travail à l’Assemblée nationale pour réclamer une telle loi. Venu apporter son soutien, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, a prôné une "convergence de tous ces mouvements pour exiger une loi contre les licenciements boursiers".

De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière.

Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.

Tout d’abord, la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE, conduira à ce que les décisions soient prises pour l’essentiel par les préfets, dans des zonages toujours plus lâches consacrés par les schémas régionaux éoliens.

En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l’environnement, on se limite à restreindre les autorisations et les déclarations par rapport à la hauteur des mâts et à la puissance, uniquement.

Cette procédure n’offre aucune possibilité d’associer les élus locaux et les populations, contrairement aux ZDE. Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires.

En outre, dans les régions, les schémas régionaux déjà votées se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE.

Ces schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre la dissémination vont disparaître avec l’adoption de l’article 15 du texte, qui supprime l’obligation pour les investisseurs éoliens d’implanter des parcs d’un minimum de 5 mâts. La suppression de la règle des cinq mâts, couplée à la disparition des ZDE, conduira à la fragmentation des projets éoliens, entraînant un mitage de nos territoires par des éoliennes isolées.

De telles modifications sont par ailleurs prises sans évaluation des conséquences de la production éolienne sur la production électrique dans son ensemble. Je pense bien entendu à la question de l’intermittence, et au développement en parallèle de centrales thermiques, fortement émettrices de CO2, pour compenser ces fluctuations.

Il ne faut pas non plus occulter d’un revers de main, sous l’argument d’autorité du développement des renouvelables, la question des conséquences sur les coûts de production et les coûts de raccordement imposés à ERDF.

Légiférer aujourd’hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l’accueil de ces productions, sur les capacités d’ERDF à gérer l’accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d’accès.

De telles modifications réglementaires ne peuvent se prendre à la légère, sous la pression de quelques lobbys de la rente énergétique, et sans une réflexion intégrant tous les paramètres.

Pour les députés du Front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie, comme la planification écologique des investissements dans ce domaine, sont des conditions indépassables d’une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible.

André Chassaige, député Pcf-Front de Gauche du Puy de Dome

Doha, la crise climatique passe encore après la finance…

Copenhague, Cancun, Durban et maintenant Doha : les conférences sur le changement climatique se suivent… sans que les engagements internationaux en matière de réduction des émissions de CO2 ne progressent vraiment. Pourtant, à chaque fois, les hypothèses les plus pessimistes des scientifiques sur l’accroissement de la température moyenne de la planète se confirment. Les signaux sont tous au rouge. La banquise a atteint son plus bas niveau jamais enregistré en septembre. Les évènements climatiques extrêmes se multiplient. La montée du niveau de la mer est toujours plus rapide. Les réfugiés climatiques se comptent déjà par dizaines de millions.

Même la Banque mondiale s’alarmait en novembre dernier d’un risque de hausse de la température mondiale de + 4°C d’ici 2060, soit près du double du plafond de + 2° C retenu par la communauté internationale pour limiter tout risque d’emballement climatique et d’effets non maîtrisables. Et quand le Président des Etats-Unis, fraîchement réélu, ose à nouveau publiquement s’inquiéter des menaces sur son pays liées « au pouvoir destructeur d’une planète qui se réchauffe », on se disait que la conférence de Doha pouvait permettre de sortir enfin du brouillard de la politique climatique…  

Mais les résultats de 15 jours de tractations sont particulièrement décevants. La prolongation des accords de Kyoto jusqu'en 2020, actée en fin de sommet pour ne pas sortir à vide de cette conférence, ne concerne plus que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Au final donc, une coquille vide, sans réelles contraintes, ni précisions chiffrées. Et aucun autre objectif contraignant envisagé pour les principaux pays émetteurs. Quant aux moyens de financer l’aide des Pays du Sud en faveur de la lutte et de l’adaptation au changement climatique, elle demeure dans le flou. La finance du Nord avant tout !

Devant de tels échecs successifs, l’attitude de la France et de l’Union européenne doit être exemplaire. En demandant d’abord que la crise du capitalisme mondialisé ne serve plus de prétexte au renoncement politique, et d’alibi pour continuer à masquer aux peuples l’ampleur des dangers que cette position hypocrite fait peser sur l’avenir de l’humanité et des plus pauvres. Notre pays doit aussi pousser vers une action diplomatique résolue pour faire avancer l’ensemble des Etats sur la voie de la responsabilité commune et des engagements internationaux contraignants. Avec aussi comme exigence fondamentale la concrétisation d’un droit fondamental de tous les êtres humains à l’énergie « décarbonée », c’est-à-dire une énergie non productrice de gaz à effet de serre. Un tel objectif implique de définir une grande politique de coopération énergétique mondiale pour limiter très rapidement et drastiquement le niveau de nos émissions.

Voilà quelques pistes à défricher dès maintenant pour un Gouvernement qui cherche à faire de Paris le siège de la conférence des Nations-Unies sur le climat en 2015. Cette conférence sera chargée de parvenir à un nouvel accord cadre mondial. Saura-t-elle répondre aux enjeux ?

Chronique du député André Chassaigne  publiée dans la journal La Terre.

Un hold-up de 20 milliards pour la finance

PAR ANDRE CHASSAIGNE DEPUTE PCF DU PUY DE DOME

Je l’avais dit en expliquant notre choix d’abstention lors du discours de politique générale du Gouvernement en juin dernier : les députés du Front de Gauche voteront pour les mesures qui vont dans le sens du progrès social et du changement, ils s’opposeront à celles qui constituent de nouveaux reculs, en présentant à chaque fois des alternatives politiques.

Nous nous en tenons à cette ligne de conduite lorsque nous rejetons par exemple le nouveau projet de loi de finances rectificatif, qui décide, par la voie de deux amendements, d’introduire les mesures fiscales du « pacte de compétitivité » présenté par le Premier ministre. Deux amendements pour acter la baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises ! La méthode est détestable au regard des sommes concernées. Et surtout elle ne nous semble pas une mesure de nature à favoriser le redressement productif que nous appelons tous de nos vœux.

L’opposition à cette mesure des parlementaires du Front de gauche n’est-elle pas justifiée quand, pendant 5 années, à nos côtés, nos collègues socialistes et verts ont dénoncé les cadeaux faits aux plus riches, comme les 30 millions d’euros versés à Liliane Bettencourt avec le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? Notre opposition n’est-elle pas légitime quand le Premier ministre choisit, sous la pression du MEDEF, de faire bénéficier ces mêmes actionnaires, de nouvelles largesses sans contreparties en terme d’emploi. En 20 ans, le total de ces exonérations est passé de 1,9 milliard d’euros à 30 milliards, sans effet tangible sur la croissance et l’emploi. Quelle indécence de faire croire l’inverse aux Français ! Où se cache la justice dans une mesure qui va offrir des ristournes de plusieurs dizaines de millions d’euros à des groupes qui licencient en réalisant d’énormes bénéfices, comme SANOFI-Aventis ? Ou à ceux qui gagnent sur tous les fronts comme ArcellorMittal ?

C’est au contraire le poids des prélèvements financiers opérés sur la richesse produite qui pénalisent l’investissement et l’emploi. Deux constats illustrent cette réalité : en trente ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt, au détriment des salaires ; depuis 2003, le montant de ces dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. Cette triste courbe s’est nourrie de cadeaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, distribués officiellement au nom de l’emploi et favorisant, en réalité, les seuls intérêts financiers.

Pis encore, une telle décision est compensée par de nouvelles mesures touchant au pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, et aux investissements publics, avec 10 milliards de coupes budgétaires supplémentaires. Contrairement à ce qui est affirmé, cette hausse de TVA touchera bien des produits de première nécessité. Je ne prendrai que deux exemples qui concernent plus particulièrement le monde rural : le bois de chauffage, qui est déjà passé de 5,5 % à 7 % de TVA sous Sarkozy, se verra désormais appliqué un taux de 10 % ; il en sera de même pour l’alimentation du bétail ou la paille alors que l’augmentation du coût des céréales a déjà des conséquences graves pour nos éleveurs.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, sur chaque texte, de privilégier la force de la raison et la recherche de l’intérêt général, face aux pressions des intérêts personnels.

 

Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013

Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013.

Explication de vote d’André Chassaigne :

"Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés.

Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013.

Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%.

Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.

Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. »

Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives."

Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.

Pacte budgétaire - Explication de vote des... par andrechassaigne

UNIVERSITE D’ÉTÉ DU PCF EN SAVOIE SOUS LE SIGNE DU RASSEMBLEMENT ET DE L’ACTION

750 militants communistes ont participé à l’université d'été du PCF aux Karellis en Savoie.

Plusieurs dirigeants et élus du Pcf dont André Chassaigne et Pierre Laurent ont animé plusieurs débats sur différents thèmes

Pierre Laurent, secrétaire national du Pcf et Président du Parti de la gauche européenne a affirmé à cette occasion la volonté du PCF et du Front du gauche de s’engager dans une bataille pour le changement, avec les moyens du changement.

Pierre Laurent a précisé : "Nous avons refusé de participer au gouvernement pour ne pas nous enfermer dans les 60 propositions de François Hollande".

Pour Pierre Laurent le changement devra être conquis par la mobilisation".

La première mobilisation de la rentrée sera celle contre le traité budgétaire européen. "Il y a une mobilisation très forte des militants", prévient Pierre Laurent, qui veut "mener ce combat au nom de la gauche, au-delà du Front de gauche".

Le Front de gauche, dont le PCF est une des formations principales avec le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, a appelé à une grande manifestation nationale le 30 septembre.

"Le PCF a pour perspective une manifestation nationale co-organisée par le Front de gauche mais aussi avec d'autres forces politiques", souligne Pierre Laurent à l'occasion de cette univeristé situé dans le cadre charmant des Karellies en Savoie.

Le secrétaire national a rencontré plusieurs centaines de nouveaux jeunes adhérents pendant le déroulement de cette université.

Le prochain rendez-vous du PCF sera la Fête de l'Humanité du 14 au 16 septembre à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) qu sera un grand moment de débat à gauche avec de nombreux invités.

Photos exclusives CP